Initiative
pour des assemblées citoyennes thématiques
Enrichir la démocratie genevoise et renforcer la participation citoyenne
Lancée le 24 juin 2026, cette initiative propose d’ajouter dans la constitution genevoise la possibilité de constituer une assemblée citoyenne sur une thématique d’intérêt général et de traiter ses propositions comme une initiative. Nous avons jusqu’au 26 octobre pour récolter environ 6’000 signatures pour faire aboutir cette initiative. Aidez-nous !
Si notre initiative est acceptée, une majorité du Grand Conseil ou 2% des citoyen·nes pourront demander la constitution d’une assemblée citoyenne sur une thématique d’intérêt général pour le canton. L’assemblée citoyenne thématique sera composée de 50 citoyen·nes tiré·es au sort de manière à représenter la diversité de la population. À l’issue de ses délibérations, l’assemblée citoyenne aura la possibilité de soumettre des propositions constitutionnelles ou législative qui seront traitées comme des initiatives par le Grand Conseil et soumises à votation populaire le cas échéant.
Les assemblées citoyennes ont montré leur capacité à rassembler des individus aux positions initialement divergentes autour de solutions communes. La délibération d’une assemblée citoyenne permet d’alimenter le débat public avec une perspective citoyenne apartisane, argumentée et consensuelle. Dès lors, une assemblée citoyenne maximise la recherche du consensus et de l’intérêt général, apporte des solutions citoyennes à la complexité des enjeux actuels et futurs, et assure une meilleure représentation et participation de la diversité des citoyen·nes.
Qui sommes-nous ?
Le comité d’initiative est composé de deux associations de jeunes engagé⸱es sur les enjeux de démocratie: Déclic’ Démocratique et le Parlement des Jeunes Genevois.
Leo, Margot, Assouane, Mathieu, Caroline, Alessia, Manu, Ella, Sylvain… et plein d’autres sont des habitantes et habitants du canton qui s’engagent pour un renouvellement démocratique du canton. Aujourd’hui, ils croient que les Genevoises et Genevois sont prêts à renouveler leur engagement démocratique en proposant une innovation démocratique qui fait sens dans notre système politique. Ensemble, elles et ils défendent une démocratie forte, proche des gens, valorisant une participation riche des habitantes et habitants à la vie démocratique du canton. En adaptant le principe d’assemblée citoyenne à la culture démocratique genevoise, elles et ils sont persuadés que cette innovation démocratique va enrichir le débat et renforcer les capacités de notre système démocratique à trouver des solutions aux grands enjeux auxquels notre société fait face.
Pourquoi cette initiative ?
Cette initiative vise à enrichir la démocratie cantonale en y introduisant un nouvel outil : l’assemblée citoyenne thématique. Les assemblées citoyennes ont montré leur capacité à rassembler des individus aux positions initialement divergentes autour de solutions communes. Leur représentativité, assurée par tirage au sort stratifié, assure la présence d’une diversité de perspectives. Une assemblée citoyenne minimise la polarisation politique et la logique majoritaire, et maximise la recherche du consensus et de l’intérêt général. Elle rapproche les citoyennes et citoyens des institutions et assure la représentation de la diversité de la population.
La délibération d’une assemblée citoyenne contribue au débat politique en y insérant une perspective citoyenne apartisane, argumentée et consensuelle. Les propositions des assemblées citoyennes permettent de contribuer à prendre les meilleures décisions pour répondre à la complexité des enjeux actuels et futurs.
Cette initiative propose donc de renforcer notre tradition de démocratie directe par une réforme institutionnelle adaptée à la culture démocratique de notre canton. Elle demande l’introduction des deux innovations liées démocratiques suivantes :
- Des assemblées citoyennes cantonales thématiques, comme outil de délibération politique complémentaire aux institutions existantes, à disposition des citoyennes et citoyens, à la suite d’une récolte de signatures, ou à l’initiative du Grand Conseil ;
- La possibilité pour ces assemblées citoyennes de soumettre des propositions citoyennes législatives et constitutionnelles traitées comme des initiatives populaires.
FAQ
Que propose l’initiative
Voici plusieurs manières de la présenter :
-
- L’initiative propose d’ajouter dans la constitution genevoise la possibilité de constituer une assemblée citoyenne sur une thématique d’intérêt général et de traiter ses propositions comme une initiative.
- C’est une initiative pour instaurer des assemblées citoyennes thématiques à Genève.
- L’initiative propose d’intégrer à la vie démocratique genevoise une forme d’assemblée citoyenne sur demande, complémentaire aux institutions existantes.
- L’assemblée citoyenne thématique est un nouvel outil démocratique qui renforce la participation citoyenne et la représentation de la diversité de la population à Genève.
- Une majorité du Grand Conseil ou 2% des citoyen·nes pourront demander la constitution d’une assemblée citoyenne sur une thématique d’intérêt général pour le canton de Genève. L’assemblée citoyenne sera composée de 50 citoyen·nes tiré·es au sort de manière à représenter la diversité de la population. À l’issue de ses délibérations, l’assemblée citoyenne aura la possibilité de soumettre des propositions qui seront traitées comme une initiative par le Grand Conseil et soumises à votation populaire le cas échéant
Qu’est-ce qu’une assemblée citoyenne ?
Une assemblée citoyenne est un groupe temporaire, composé de personnes tirées au sort et représentatives de la population (âge, genre, lieu de résidence, …) qui délibèrent sur un sujet d’intérêts général. Le but est de trouver des solutions les plus consensuelles possibles à des problèmes complexes. Cela permet l’apport d’une perspective citoyenne sur un enjeux de société important. L’assemblée citoyenne est un miroir de la diversité de la société, des points de vue et des perspectives qui la traversent.
Quelles sont les étapes d’une assemblée citoyennes ?
Une fois l’assemblée citoyenne constituée de manière à être la plus représentative possible des citoyen·nes, les étapes principales sont généralement:
- L’Information sur le thème (ou appropriation du thème;
- Le cadrage du thème (ou problématisation du thème);
- Les auditions d’expert·es ainsi que des parties prenantes;
- Les délibérations
- Les décisions
À noter que dans la réalité ces étapes ne sont pas linéaires mais se chevauchent souvent.
Comment fonctionne la délibération ?
Les membres de l’assemblée citoyenne échangent des arguments basés sur des faits vérifiables et tentent de dépasser leurs désaccords par la recherche de solutions communes et des consensus. Ainsi, des personnes, qui normalement n’auraient pas l’occasion de travailler ensemble, tentent de trouver une réponse à un enjeu de société dans la logique du meilleur argument et dans des conditions permettant à l’ensemble des membres de s’exprimer, notamment sur la base des mêmes connaissances techniques présentées par les expert·es et parties prenantes.
Pourquoi signer cette initiative ?
- Pour permettre un débat public sur la participation citoyenne et la démocratie à Genève;
- Pour soutenir un projet citoyen et bénévole porté par des jeunes de manière apartisane;
- Pour faire aboutir cette initiative et donc donner la parole au peuple sur le sujet des assemblées citoyennes à Genève (suite à l’annulation de l’assemblée citoyenne pour la démocratie).
Pourquoi soutenir cette initiative ? Quels sont les arguments en faveur de cette initiative ?
- L’assemblée citoyenne est un outil de démocratie directe qui permet de mieux représenter la diversité des citoyen·nes et de les associer à la délibération politique.
- Les assemblées citoyennes minimisent la polarisation politique et maximise la recherche du consensus et de l’intérêt général.
- Les assemblées citoyennes fonctionnent et ont déjà fait leurs preuves pour trouver des solutions apaisées à la complexité des enjeux actuels et futurs (expérimentations à Genève et exemples inspirants ailleurs).
- L’initiative enrichit le fonctionnement démocratique genevois avec un nouvel outil qui renforce et prolonge la tradition de démocratie directe. Elle crée un nouveau droit politique unique au monde pour les citoyen·nes genevois·es.
- Pour faire de Genève la démocratie la plus aboutie et participative au monde !
Qui porte cette initiative ?
Deux associations de jeunes bénévoles et non partisanes : Déclic’ Démocratique et le Parlement des Jeunes Genevois.
Qu’est-ce qu’une initiative populaire cantonale constitutionnelle ?
- Initiative populaire —> une proposition politique qui provient du peuple, des citoyen·nes;
- Cantonale —> elle concerne le canton de Genève ;
- Constitutionnelle —> elle propose une révision de la constitution.
Qui peut signer l’initiative ?
Les personnes qui détiennent les droits politiques à Genève, c’est-à-dire les personnes de nationalité suisse qui résident officiellement dans le canton ou les Suisses·ses de l’étranger ayant leurs droits politiques à Genève.
Combien de signatures faut-il et avec quel délai ?
Il faut récolter environ 6’000 signatures en 4 mois (jusqu’au 26 octobre).
Quels exemples inspirants d’assemblées citoyennes ?
- France : créée en 2019, la convention citoyenne pour le climat a formulé 149 propositions suite à ses travaux, la plupart des propositions ont été acceptées par une très large majorité des participant·es, démontrant la capacité des assemblées citoyennes à se rejoindre autour de solutions concrètes.
- Irlande : Plusieurs assemblées citoyennes tirées au sort ont fait de l’Irlande un laboratoire exceptionnel pour la démocratie délibérative, entraînant des révisions constitutionnelles majeures : p.ex la légalisation du mariage homosexuel et de l’avortement, sujets qui étaient des blocages politiques de longues dates de la société irlandaise.
Qui pourra demander une assemblée citoyenne thématique ?
Une majorité du Grand Conseil (parlement genevois) ou 2% des citoyen·nes genevois·es (même nombre de signatures que pour une initiative constitutionnelle).
Quel pouvoir aura une assemblée citoyenne ?
L’assemblée citoyenne n’aura aucun pouvoir, mais la possibilité de délibérer et de faire des propositions qui seront obligatoirement traitées mais pas forcément acceptées.
Pourquoi la situation démocratique genevoise actuelle n’est pas satisfaisante ? N’est-ce pas redondant avec ce qui existe déjà ?
Les outils actuels ne suffisent pas :
- La complexité des enjeux actuels et futurs demande des outils démocratiques complémentaires. Les institutions démocratiques actuels ne répondent pas complètement aux défis d’aujourd’hui (climat, mobilité, logement).
- Le Grand Conseil a trop de travail et n’a pas le temps de traiter les sujets de long terme en profondeur.
- Les personnes élues au parlement et au pouvoir exécutif ne peuvent pas tout faire. Il faut les aider à trouver des solutions.
- Il faut actualiser la démocratie et cet outil est une manière de le faire.
- Il faut renforcer la participation citoyenne pour réduire le manque de confiance envers les institutions et le manque de participation aux votations et élections.
L’assemblée citoyenne thématique va-t-elle faire de l’ombre au Grand Conseil et marcher sur ses plates-bandes ?
Non, c’est un outil complémentaire au Grand Conseil et à disposition de celui-ci. En amont du processus, le Grand Conseil peut demander une assemblée citoyenne. En aval, il reçoit et traite les propositions d’une assemblée citoyenne : il peut refuser ses propositions ou faire un contre-projet.
Qui est chargé de l’organisation de l’assemblée citoyenne thématique ?
La chancellerie, comme elle est garante des droits politiques.
Comment est garanti le bon fonctionnement d’une assemblée citoyenne ?
Une équipe de médiation et des expert·es assurent son bon déroulement. Les acteurs impliqués vont dépendre de la thématique.
Quels sont les délais ?
4 mois pour récolter des signatures pour une thématique, 4 mois pour sa validation, 12 mois pour commencer ses travaux (organisation préalable, tirage au sort, création de comité garant) et 8 mois pour mener à bien ses travaux. Les propositions citoyennes de l’assemblées ont les mêmes délais que les initiatives populaires.
Combien coûte une assemblée citoyenne thématique ?
Pour avoir un ordre d’idée, on peut citer l’Assemblée citoyenne pour la démocratie qui a été annulée : elle coûtait 500 000 CHF (en intégrant les coûts de la recherche universitaire qui y étaient liés ). Cela nous semble raisonnable :
- Par rapport au budget du canton de Genève, c’est très peu ;
- 1.- par habitant pour répondre à un enjeu qui concerne une part importante de la population, c’est clairement acceptable ; il vaut mieux prendre le temps de bien traiter un enjeu politique complexe que de voter dessus tout le temps sans que le débat avance (ce qui a aussi des coûts).
- La vie démocratique a un coût, c’est normal et dérisoire par rapport à tout ce qu’elle amène à notre société. Par exemple, les votations coûtent cher, mais c’est important de donner la parole au peuple.